Conditions générales d'utilisation — Viatous

Dernière mise à jour : 2026-08-19

Viatous est une plateforme de ventes participatives de biens réels. Ces conditions décrivent avec précision les droits, devoirs et protections qui s'appliquent à chaque utilisateur — vendeur, participant ou gagnant.

• Cadre clair — Les rôles, les flux financiers et les obligations sont explicités pour chaque utilisateur.
• Concours vérifiable — La désignation du gagnant repose sur un concours d'adresse (la bonne réponse la plus rapide), vérifiable par une empreinte cryptographique auditable (SHA-256).
• Protection utilisateurs — Les règles de livraison, litiges, sanctions et remboursements sont encadrées et transparentes.

Sommaire

1. Préambule — Objet et acceptation
2. Définitions
3. Accès et compte utilisateur
4. Publication d'une campagne par le vendeur
5. Participation à une campagne
6. Participation gratuite (voie sans achat)
7. Clôture et désignation du gagnant
8. Répartition financière
9. Portefeuille et crédits
10. Programme de parrainage
11. Vérification d'identité (KYC)
12. Livraison et remise du bien
13. Litiges et médiation
14. Sanctions graduées vendeur
15. Sponsoring d'une campagne
16. Annulation d'une campagne
17. Propriété intellectuelle et marques
18. Données personnelles et cookies
19. Modification des conditions générales
20. Droit applicable et juridictions compétentes
21. Contact

Documents associés

• Politique de confidentialité
• Politique de cookies

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous : viatous@viatous.com